Le cannabis demeure une drogue de l’annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses possession, production et distribution, y compris à des fins médicales, peuvent donner lieu à des infractions en vertu de cette Loi.
À l’heure actuelle, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle législation ne soit en vigueur, la possession et la vente du cannabis (marijuana) à des fins non médicales sont illégales.
Sauf autorisation de Santé Canada, la vente de cannabis par des dispensaires ou tout autre vendeur demeure illégale; alimentée par des producteurs illégaux qui fournissent des produits non testés et non réglementés, cette distribution est dangereuse et présente des risques réels pour la santé et la sécurité publiques, plus particulièrement pour les mineurs.
C’est en raison de ces risques, comme ses effets sur le développement mental des jeunes et les profits illicites qu’elle engendre et qui soutiennent le crime organisé, que le gouvernement du Canada a pris les engagements suivants :
• Légaliser, réglementer rigoureusement et restreindre l’accès au cannabis dans un cadre prudent et ordonné.
• Restreindre l’accès des jeunes au cannabis.
• Empêcher les criminels de profiter du commerce illicite du cannabis.
• Créer un processus pour étudier la légalisation et la réglementation rigoureuse du cannabis à des fins non médicales.
En attendant la modification des lois actuelles et la mise en place d’une réglementation rigoureuse et des restrictions qui s’imposent, les autorités policières continueront de réprimer la possession et les ventes illégales de cannabis.
(Source : Gouvernement du Canada)
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