TÉL. (514) 842-7414

Droit du logement

 

Si vous êtes locataire d’un logement et que vous faîtes face à une confrontation avec le propriétaire, nuisant ainsi à la jouissance de votre demeure, Guzun et Associes peut vous assister dans vos recours devant la Régie du Logement et de vous défendre si un recours est déposé par le propriétaire du logement.

Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous rencontrez un conflit avec vos locataires, nous pouvons vous assister dans les recours que vous pouvez intenter devant la régie du logement.

La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel.

Sa mission consiste notamment à décider des litiges dont elle est saisie, à informer les citoyens sur leurs droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de la méconnaissance de la loi des citoyens, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.

Il est à noter que la Régie du logement est seule à pouvoir entendre des causes relatives au bail d'un logement résidentiel lorsque la somme demandée, ou la valeur de la réclamation est de moins de 85 000 $, et à la reconduction d'un bail, à la fixation de loyer, à la reprise d'un logement, à la subdivision, au changement d'affectation, à l'agrandissement substantiel d'un logement ou au bail d'un logement à loyer modique, peu importe le montant.

La Régie est également compétente pour décider de toute demande relative à la démolition d'un logement situé dans une municipalité où aucun règlement n'est adopté à cet effet, à l'aliénation d'un immeuble situé dans un ensemble immobilier, à la conversion d'un immeuble en copropriété divise, au dépôt de loyer.

Devant le régisseur, vous pouvez être représenté par un avocat. Guzun et Associes est une équipe d’avocats hautement qualifiés, une équipe d’expérience, responsable et à votre écoute. Le tout, à un prix abordable ;

Guzun et Associes en en mesures de vous assister en plusieurs langues : français, anglais, espagnol, russe, roumaine, bulgare.

Contactez-nous directement au 514 842 7414 (de lundi à vendredi entre 8h30 et 18h00) ou par courriel : office@avocatguzun.com pour obtenir un rendez-vous rapidement.

Suivez-nous sur Facebook, Linkedin, YouTube et informez-vous sur l’actualité juridique gratuitement.